Résilier un contrat ne fait rien partir : demandez d’abord qui débranche, et à quelle date

Eric Fadden dirige la police de Plymouth, dans le Minnesota. Le 22 septembre 2026, son conseil municipal vote l’arrêt des caméras de Flock Safety, un fournisseur de lecteurs de plaques d’immatriculation. Dès le 23 septembre, la police suspend ses comptes et prévient Flock, puis envoie une lettre de résiliation par courrier et par e-mail. Plus d’une semaine passe sans réponse de la direction ni du service juridique. Alors Eric Fadden demande à ses équipes de débrancher les câbles d’alimentation.

Les caméras sont restées sur place. « The cameras are the property of Flock », rappelle le chef de police à The Drive, dans l’article du 23 octobre qui raconte l’affaire. La ville demande un calendrier de retrait, et elle n’en avait toujours pas à la publication.

L’histoire a fait 439 points et 149 commentaires sur Hacker News le 1er novembre. Ma thèse, et vous pouvez ne pas être d’accord : la plupart des entreprises croient qu’une résiliation termine une relation commerciale. Elle ne termine que la facture, et encore. Si personne n’a écrit qui débranche, qui récupère et qui efface, vous avez seulement envoyé une lettre.

À Dayton, dans le même État, la ville vote en août la fin du programme. Le 17 septembre, sa police apprend qu’un ordre de maintenance a été émis. Elle répond le lendemain qu’aucune intervention ne doit avoir lieu. Le 29 septembre, la ville annonce pourtant que deux caméras ont été remises en service, et qu’elle va les retirer. Selon son administrateur, Zach Doud, Flock a reconnu la résiliation cinq jours après la date prévue et annoncé 60 jours pour enlever le matériel.

À Crystal, autre ville du Minnesota citée par The Drive, le chef de police a choisi la méthode courte : il dit être allé lui-même retirer caméras et poteaux. Flock, de son côté, répond qu’elle respecte la décision des villes et que le retrait lui revient : « Flock is responsible for removing our cameras. »

Une précaution : l’auteur de ces articles, Joel Feder, habite Plymouth et raconte avoir été interpellé après un suivi par ces caméras. Il a donc un intérêt personnel dans l’affaire, et Flock n’a pas répondu à ses questions sur ses délais de résiliation. Les citations sont datées et nominatives, mais je n’ai pas vu les contrats, donc je ne sais pas ce qu’ils prévoyaient. C’est justement le sujet.

Faites le tour de vos bureaux : photocopieur en location, alarme, standard téléphonique, terminal de paiement, logiciel métier. Chacun a trois choses qui ne partent pas avec la lettre de résiliation. Le matériel, qui appartient souvent au fournisseur et qu’il faut restituer dans un état et à une date. Les accès, parce qu’un prestataire peut garder la main sur un équipement resté branché, comme à Dayton. Et les données, qui restent chez lui tant que personne ne demande leur retour.

Je n’ai pas de statistique française sur le temps que prend une sortie de contrat, et je me méfie de celles qui circulent. Je retiens plutôt les 60 jours annoncés à Dayton comme ordre de grandeur à vérifier chez vos propres fournisseurs : pendant deux mois, un équipement que vous ne voulez plus peut rester chez vous, sans que vous ayez de levier si rien n’est écrit.

En France, l’article 1211 du Code civil permet de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en respectant le préavis prévu, ou à défaut un délai raisonnable. Il dit quand vous pouvez partir, pas qui vient chercher le matériel. Ça, c’est votre contrat.

Pour le cloud et les logiciels en ligne, le règlement européen sur les données, le Data Act, applicable depuis le 12 septembre 2025, va plus loin : préavis de changement de fournisseur de deux mois au maximum, transition de 30 jours en principe, au moins 30 jours pour récupérer vos données, et plus aucuns frais de changement à compter du 12 janvier 2027, selon la fiche de la Bundesnetzagentur. Ce texte ne couvre ni votre photocopieur ni votre alarme.

Pour les données personnelles, l’article 28 du RGPD impose au sous-traitant de les supprimer ou de les renvoyer à la fin de la prestation, selon le choix du client. Encore faut-il faire ce choix par écrit.

Un tableur suffit, Google Sheets est gratuit. Une ligne par fournisseur qui a chez vous du matériel, des accès ou des données. Comptez dix minutes par contrat, en lisant les conditions générales.

Eric Fadden a écrit et n’a pas eu de réponse. Une lettre qui pose des questions fermées et une date laisse moins de place au silence. Envoyez-la en recommandé : la lettre recommandée électronique d’AR24 coûte 3,99 € HT selon sa grille lue le 2 novembre 2026, et le destinataire doit disposer d’une adresse e-mail valide. Faites relire la formule par votre conseil si le contrat est important.

« Madame, Monsieur, par la présente, nous résilions le contrat n° [numéro] à effet du [date], conformément à son article [numéro]. Merci de nous confirmer par écrit avant le [date à J+8] : 1. la date et les modalités de retrait du matériel, ou de sa restitution ; 2. la désactivation à cette date de tous vos accès, y compris à distance, et l’absence de toute intervention sans notre accord écrit ; 3. la date de restitution de nos données, leur format, puis la date de leur suppression. Sans réponse à cette date, nous mettrons le matériel hors tension et le tiendrons à votre disposition. »

La dernière phrase vient de Plymouth : couper l’alimentation arrête le service sans toucher à un bien qui n’est pas le vôtre. Dans votre cas, vérifiez d’abord ce qu’elle coupe : une alarme débranchée n’est plus une alarme, alors prévoyez le remplacement avant.

Prenez le contrat que vous avez le plus envie de quitter, ouvrez ses conditions générales et cherchez la réponse à une seule question : qui retire quoi, et à quelle date. Si vous ne la trouvez pas en cinq minutes, envoyez la question au fournisseur aujourd’hui, pendant qu’il a encore envie de vous répondre.

Si vous voulez qu’on recense vos outils et ce qu’il faudrait pour en sortir, c’est le genre d’inventaire qu’on fait dans nos missions d’automatisation des processus.